Crise du mildiou : dégrèvement de la taxe foncière en Gironde.

Les conditions climatiques défavorables du mois de juin 2023 ont entraîné des attaques exceptionnelles de mildiou sur le vignoble girondin. Les suivis sanitaires réalisés durant l’été par les services de l’État et les organisations professionnelles font apparaître que les dégâts sont hétérogènes, le cépage Merlot étant le plus touché, mais que les pertes de récolte seront très importantes pour certaines exploitations avec des parcelles détruites à 100 %.

Dans ce contexte il n’a pas été possible d’établir des zonages avec des taux moyens représentatifs de perte de récolte.

Ainsi la procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) prévue à l’article 1398 du Code général des impôts ne pourra pas être mise en œuvre … Lire la suite

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