Evolution du statut de l’élu local (Sénat)

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 :

Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local : premièrement sur le régime indemnitaire des élus, ensuite sur la facilitation de l’engagement dans le manda t local et l’amélioration des conditions de son exercice et enfin sur les préconisations pour réussir « l’après-mandat »

Ces travaux sont menés par plusieurs rapporteurs :

– Mme Françoise GatelM. François Bonhomme et M. Éric Kerrouche, … Lire la suite

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