QSPTAG #308 — 17 mai 2024

Déjà une proposition de loi pour étendre la VSA dans les transports

C’est une logique que nous avions dénoncée comme un risque : la légalisation des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre des JO ouvrait la porte à une banalisation et à une extension de la VSA dans d’autres contextes. Cassandre avait raison, et l’extension de l’usage de la VSA, avant même son « évaluation », connaît déjà une nouvelle avancée.

Le Sénat a voté en février une proposition de loi que l’Assemblée nationale a commencé d’étudier en commission des lois ce mercredi 15 mai. Cette loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » comporte un article 9 qui autoriserait l’utilisation de logiciels de VSA pour analyser a posteriori les images de vidéosurveillance prises dans les transports publics (SNCF et RATP en tête) dans le cadre d’enquêtes pénales. Les logiciels sont notamment capables d’isoler et de suivre une personne sur une grande quantité d’images et de reconstituer son trajet, sans que les agents aient besoin de visionner des heures d’enregistrements.

La stratégie est à la fois habile et grossière. On voit bien qu’elle avance à petits pas, autorisant un usage après l’autre, pour masquer la progression de la VSA en la disséminant dans une poussière de lois et de cas d’usages qui paraissent à chaque fois restreints. Mais il suffit d’un pas de recul pour voir que les prétentions à la sagesse et à la prudence, colportées par le terme « expérimentation » n’ont pas tenu très longtemps. Nous appelons évidemment les député·es à rejeter cet article qui veut légaliser des pratiques pour l’instant illégales dans la surveillance des transports en commun. Toutes les explications dans notre article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/05/14/vsa-lassemblee-discute-deja-son-extension-aux-transports/
Notre page de campagne contre la VSA : laquadrature.net/vsa

Recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie

Dans un contexte de grande violence et de crise politique majeure en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a décidé de couper d’autorité l’accès à TikTok sur le territoire calédonien. Par-delà les questions de sécurité invoquées, cette censure arbitraire constitue un précédent très inquiétant, et une application directe des intentions de censure exprimées par Emmanuel Macron et le gouvernement lors des révoltes urbaines de l’été 2023. Nous avons déposé un référé-liberté (procédure d’urgence) devant le Conseil d’État pour contester cette mesure de censure. Plus de détails dans notre communiqué de presse.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/05/17/la-quadrature-du-net-attaque-en-justice-le-blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie/

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Agenda

  • 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici.
  • 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! ». Plus d’infos sur la conférence et plus d’infos sur les JDLL.
  • 25 mai 2024 : La Quadrature participe à une table ronde organisée par le collectif Base Bleue dans le cadre de l’exposition « Les Yeux Olympiques ». Ce sera de 16h à 18h au Doc, 27 rue du Docteur Potain dans le 19e arrondissement de Paris.
  • 1er juin 2024 : Table ronde sur les réseaux sociaux dans l’environnement militant au festival Ma’Track à coté d’Angers. Plus d’informations ici.
  • 5 juin 2024 : Atelier-terrasse d’autodéfense numérique, LQDN convoquée Au Poste par David Dufresne.

La Quadrature dans les médias

Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

Blocage de TikTok

Divers

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