Depuis 2021, l’Arcom peut être saisie pour faire bloquer des services reprenant les contenus illégaux de sites déjà condamnés par la justice sans nouvelle intervention du juge, ce qui accélère les procédures.
Cet article est paru en premier sur le site https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/21/piratage-166-sites-bloques-depuis-la-fin-de-2022-selon-l-arcom_6174265_3224.html